CONDITIONS GENERALES DE VENTE

0/ Introduction

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CDELA situé au 90 Rue Emile Zola, 59320, Hallennes Lez Haubourdin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille et gérant le site www.cdela.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cela.fr dénommée ci-après « le client ». Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité
juridique, âgé d’au moins 18 ans, ou s’il est mineur, il garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.




1/ Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CDELA et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cdela.fr. L’acquisition d’un article à travers le site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare que l’achat des articles sur le site www.cdela.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.


La société CDELA se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables entrent en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.



2/ Article et caractéristiques

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site www.cdela.fr de la société CDELA, dans la limite des stocks disponibles. La société CDELA se réserve le droit de modifier le choix des produits.

Chaque article est présenté sur le site sous forme photographique assorti d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des articles présentés dans le site www.cdela.fr est destinée à tous les clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces articles.



3/ Tarifs

Les prix figurant sur les fiches articles sont des prix en Euros, toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des articles. La société CDELA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix indiqués sont hors frais de livraisons qui sont facturés en supplément suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au client. En cas de retours, si moins de 50€ d'achat sont conservés, les frais d'expédition seront imputés, lors du remboursement.

En cas d'offre promotionnelle du type : -20% dès 2 articles achetés, en cas de retour, si moins de 2 articles sont conservés, l'offre sera alors caduque et la remise n'aura plus lieu sur l'article qu'il resterait dans la commande. Dans ce cas, la non remise sur la totalité de la commande sera alors imputée lors du remboursement.

4/ Commande et modalités de paiement

Pour la première commande, le client doit obligatoirement créer un compte sur le site www.cdela.fr. Pour les prochaines visites ou commande, le client doit s’identifier afin d’accéder à son profil et suivre l’avancée de sa commande.

Mode de paiement :

Les paiements sont effectués par carte bancaire, le client est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses informations de carte bleue personnelle. Le paiement se fait en SSL via le PAYPAL par le biais d’un système de sécurisation. CDELA a adopté le protocole SSL de PAYPAL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour protéger le client contre une éventuelle intrusion, CDELA ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société CDELA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si le client souhaite contacter la société CDELA il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 90 Rue Emile Zola, 59320, Hallennes Lez Haubourdin; soit par email à l’adresse suivante : cdela.fr@gmail.com



5/ Réserve de propriété

La société CDELA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.



6/ Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le colis doit être retourné dans les quatorze jours suivant la demande de retour, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés. Le produit devra comporter ses étiquettes et ne pas avoir était porté hormis pour l'essayage.



7/ Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si les délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société CDELA pourra fournir par e-mail au client le numéro de suivi de son colis. Les colis sont expédiés dans les 72h ouvrées suivant la réception de votre paiement. En cas d’absence du client, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche. Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CDELA.

Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.



8/ Garantie

Tous les produits fournis par la société CDELA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CDELA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Dans ce cas les retours doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CDELA - 90 rue Emile Zola, 59320, Hallennes Lez Haubourdin, dans un délai de quinze jours suivant la livraison. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’article défectueux une copie de la facture.



9/ Responsabilité

La société CDELA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.



10/ Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cdela.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CDELA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.



11/ Données à caractère personnel

La société CDELA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale : CDELA - 90 rue Emile Zola, 59320, Hallennes Lez Haubourdin, en joignant un justificatif de son identité́ valide.







Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.